L’état du droit en France avant le projet de Loi sur la fin de vie Lucie Sourzat, Maître de conférences en Droit Public à l’Université Toulouse Capitole, fait le point sur l’évolution du Droit relatif à la fin de vie. Elle nous rappelle les principaux textes législatifs qui structurent le droit actuel dans ce domaine depuis la fin des années 1990. Elle nous explique ce qu’a apporté la Loi Leonetti de 2005 et celle dite Claeys-Leonetti de 2015, en particulier sur le volet du droit aux soins palliatifs. Elle souligne le fait que dans le droit actuel il s’agit d’accompagner vers une mort naturelle, en limitant la souffrance physique et psychique autant que faire se peut.
A bâtons rompus du 15 juin
15062025 abatonrsompus
L’état du droit en France avant le projet de Loi sur la fin de vie Lucie Sourzat, Maître de conférences en Droit Public à l’Université Toulouse Capitole, fait le point sur l’évolution du Droit relatif à la fin de vie. Elle nous rappelle les principaux textes législatifs qui structurent le droit actuel dans ce domaine depuis la fin des années 1990. Elle nous explique ce qu’a apporté la Loi Leonetti de 2005 et celle dite Claeys-Leonetti de 2015, en particulier sur le volet du droit aux soins palliatifs. Elle souligne le fait que dans le droit actuel il s’agit d’accompagner vers une mort naturelle, en limitant la souffrance physique et psychique autant que faire se peut.
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