[ Rediffusion ] L’escroquerie que l’article 313-1 (et 313-2, 313-3) du code pénal définit comme le fait, de tromper une personne physique ou morale et les faux et leur usage Au chapitre « Des faux » (Articles 441-1 à 441-12) sont ensemble ou séparément des actions très déstabilisantes parce qu’inattendues.
Usage de Fake et faux
Usage de Fake et faux
L’escroquerie que l’article 313-1 (et 313-2, 313-3) du code pénal définit comme le fait, de tromper une personne physique ou morale et les faux et leur usage Au chapitre « Des faux » (Articles 441-1 à 441-12) sont ensemble ou séparément des actions très déstabilisantes parce qu’inattendues.
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Propositions
vendredi 13 septembre 2024
COMPORTEMENTS INAPPROPRIES
IL NE FAUT PAS TOUT CRIMINALISER NI TOUT EXCUSER Il faut faire la distinction entre : • Des troubles comportementaux avérés, d’étiologies variées • Des conduites jugées taboues avec l’intolérance sociale qu’elles engendrent LES LIENS SUIVANTS (...)
mardi 3 septembre 2024
JUSTICE D’INSERTION OU DE NEUTRALISATION
Les infractions sont définies en fonction des choix du législateur qui peut vouloir satisfaire la demande de la Société ou orienter l’évolution de celle-ci, par exemple le cas de la (...)
mardi 25 juin 2024
MANQUE D’ORGANES A GREFFER
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mardi 18 juin 2024
Vote Impôt Patrie
Anonymes ou célébrités Les Français de l’Extérieur peuvent-ils conseiller la politique des français de l’intérieur ?
mardi 11 juin 2024
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