En copropriété, une Majorité peut-elle décider de supprimer des équipements qu’une minorité voudrait conserver ?
Suppressions & copropriété

Suppressions & copropriété
En copropriété, une Majorité peut-elle décider de supprimer des équipements qu’une minorité voudrait conserver ?
Propositions

mardi 24 janvier 2023
Usage de Fake et faux
L’escroquerie que l’article 313-1 (et 313-2, 313-3) du code pénal définit comme le fait, de tromper une personne physique ou morale et les faux et leur usage Au chapitre « Des faux » (Articles 441-1 à 441-12) sont ensemble ou séparément des (...)

mardi 10 janvier 2023
RENEGOCIATION TARIFS
Code civil Art. 1103. - Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Code civil Art. 1193. - Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que (...)

mardi 3 janvier 2023
Le viager
Souvent le VIAGER est présenté comme une solution aux besoins d’argent liquide de ceux qui n’ont pas une grosse retraite. C’est vrai, mais la mise en place peut s’avérer difficile

mardi 27 décembre 2022
PASSOIRES THERMIQUES
Les pires passoires thermiques deviendront impropres à la location en 2023. Les intérêts sont parfois divergents dans un contexte où le spectre d’une crise immobilière guette.

vendredi 23 décembre 2022
AUTOPARTAGE
[ Rediffusion ] Partager son véhicule est un moyen d’en réduire les frais mais aussi de s’adapter à de nouveaux comportements.

vendredi 9 décembre 2022
AUTOPARTAGE
Partager son véhicule est un moyen d’en réduire les frais mais aussi de s’adapter à de nouveaux comportements.