[ Rediffusion ] La responsabilité des personnes morales est une responsabilité par ricochet. La faute pénale de l’organe ou du représentant suffit à engager la responsabilité pénale de la personne morale, lorsqu’elle a été commise pour le compte de celle-ci. C’est la responsabilisation des acteurs sociaux qui préside à ces reflexions, peut-on parler d’impunité des sociétés ou des dirigeants ? Un dirigeant doit-il porter seul la responsabilité d’un dommage trop grand ?
RESPONSABILITE PERSONNES MORALES
RESPONSABILITE PERSONNES MORALES
La responsabilité des personnes morales est une responsabilité par ricochet. La faute pénale de l’organe ou du représentant suffit à engager la responsabilité pénale de la personne morale, lorsqu’elle a été commise pour le compte de celle-ci. C’est la responsabilisation des acteurs sociaux qui préside à ces reflexions, peut-on parler d’impunité des sociétés ou des dirigeants ? Un dirigeant doit-il porter seul la responsabilité d’un dommage trop grand ?
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samedi 12 juillet 2025
COMPORTEMENTS INAPPROPRIES
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mardi 17 juin 2025
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