S'abonner à l'émission samedi 9 juillet 2022 Il y a du droit Durée 3 min

RESPONSABILITE PERSONNES MORALES

[ Rediffusion ] La responsabilité des personnes morales est une responsabilité par ricochet. La faute pénale de l’organe ou du représentant suffit à engager la responsabilité pénale de la personne morale, lorsqu’elle a été commise pour le compte de celle-ci. C’est la responsabilisation des acteurs sociaux qui préside à ces reflexions, peut-on parler d’impunité des sociétés ou des dirigeants ? Un dirigeant doit-il porter seul la responsabilité d’un dommage trop grand ?

RESPONSABILITE PERSONNES MORALES
La responsabilité des personnes morales est une responsabilité par ricochet. La faute pénale de l’organe ou du représentant suffit à engager la responsabilité pénale de la personne morale, lorsqu’elle a été commise pour le compte de celle-ci. C’est la responsabilisation des acteurs sociaux qui préside à ces reflexions, peut-on parler d’impunité des sociétés ou des dirigeants ? Un dirigeant doit-il porter seul la responsabilité d’un dommage trop grand ?
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