[ Rediffusion ] La responsabilité des personnes morales est une responsabilité par ricochet. La faute pénale de l’organe ou du représentant suffit à engager la responsabilité pénale de la personne morale, lorsqu’elle a été commise pour le compte de celle-ci. C’est la responsabilisation des acteurs sociaux qui préside à ces reflexions, peut-on parler d’impunité des sociétés ou des dirigeants ? Un dirigeant doit-il porter seul la responsabilité d’un dommage trop grand ?
RESPONSABILITE PERSONNES MORALES
RESPONSABILITE PERSONNES MORALES
La responsabilité des personnes morales est une responsabilité par ricochet. La faute pénale de l’organe ou du représentant suffit à engager la responsabilité pénale de la personne morale, lorsqu’elle a été commise pour le compte de celle-ci. C’est la responsabilisation des acteurs sociaux qui préside à ces reflexions, peut-on parler d’impunité des sociétés ou des dirigeants ? Un dirigeant doit-il porter seul la responsabilité d’un dommage trop grand ?
Propositions
mardi 23 avril 2024
Confiance & Consommation le Devis
La règlementation des services n’exclue pas des vérifications essentielles avant tout acte de consommation.
mardi 16 avril 2024
EFFONDREMENT IMMEUBLE ET RESPONSABILITÉ
L’effondrement d’un immeuble amène à poser de nombreuses questions. D’une part concernant les causes, d’autre part concernant la responsabilité des propriétaires de l’immeuble (...)
mardi 9 avril 2024
Separation-de-corps
Si c’est nécessaire il est possible de se séparer sans divorcer...
vendredi 5 avril 2024
Assurance & Déclarations - La souscription
[ Rediffusion ] Lors de la souscription d’une assurance, il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes à l’assureur.
mardi 26 mars 2024
Assurance & Déclarations - La souscription
Lors de la souscription d’une assurance, il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes à l’assureur.
mardi 19 mars 2024
RUPTURE DU LIEN SOCIAL
Soigner par soi-même peut être cause de maladresses et d’épuisements. Faire soigner par un autre peut être un abandon.