[ Rediffusion ] Code civil Art. 1103. - Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Code civil Art. 1193. - Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
RENEGOCIATION TARIFS
RENEGOCIATION TARIFS
Code civil Art. 1103. - Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Code civil Art. 1193. - Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
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Propositions
vendredi 13 septembre 2024
COMPORTEMENTS INAPPROPRIES
IL NE FAUT PAS TOUT CRIMINALISER NI TOUT EXCUSER Il faut faire la distinction entre : • Des troubles comportementaux avérés, d’étiologies variées • Des conduites jugées taboues avec l’intolérance sociale qu’elles engendrent LES LIENS SUIVANTS (...)
mardi 3 septembre 2024
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mardi 25 juin 2024
MANQUE D’ORGANES A GREFFER
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mardi 18 juin 2024
Vote Impôt Patrie
Anonymes ou célébrités Les Français de l’Extérieur peuvent-ils conseiller la politique des français de l’intérieur ?