[ Rediffusion ] Code civil Art. 1103. - Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Code civil Art. 1193. - Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
RENEGOCIATION TARIFS
RENEGOCIATION TARIFS
Code civil Art. 1103. - Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Code civil Art. 1193. - Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
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Propositions
mardi 19 septembre 2023
Les Conseils et Influences
à tout venant on utilise les mots de Conseil et de Conseiller, chargé de confiance il faut pourtant s’en méfier car ils abritent souvent des influenceurs, de la propagande et du boniment.
mardi 12 septembre 2023
Crise immobiliere
La crise actuelle de l’immobilier est une situation complexe et multifactorielle qui affecte de nombreux pays, y compris la France1. des points clés pour s’adapter à la crise : Flambée des coûts de construction Baisse du pouvoir (...)
mardi 5 septembre 2023
Lois et Police du Vêtement
La rentrée des classes est encore embarrassée par une mauvaise gestion de la laïcité. Si l’on en croit nos gouvernants nos frères chrétiens d’orient porteraient des vêtement manifestant leur appartenance à la religion musulmane... La photo (...)
samedi 2 septembre 2023
LA LOI et l’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
[ Rediffusion ] L’Intelligence Artificielle (IA) peut-elle faire la Loi ? L’Intelligence Artificielle (IA) peut-elle mettre l’humain à la retraite pour obsolescence (...)
samedi 26 août 2023
LA MEDIATION
[ Rediffusion ] Qu’est-ce que la médiation de la consommation ? La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord (...)
samedi 19 août 2023
Usage de Fake et faux
[ Rediffusion ] L’escroquerie que l’article 313-1 (et 313-2, 313-3) du code pénal définit comme le fait, de tromper une personne physique ou morale et les faux et leur usage Au chapitre « Des faux » (Articles 441-1 à 441-12) sont ensemble (...)