Questionner, Réfléchir, Comprendre. Ce sont les paliers qui mènent à la décision, sauter une marche c’est risquer la chute.
Questionner Reflechir Choisir
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Questionner, Réfléchir, Comprendre. Ce sont les paliers qui mènent à la décision, sauter une marche c’est risquer la chute.
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0663051948
Propositions
mardi 3 septembre 2024
JUSTICE D’INSERTION OU DE NEUTRALISATION
Les infractions sont définies en fonction des choix du législateur qui peut vouloir satisfaire la demande de la Société ou orienter l’évolution de celle-ci, par exemple le cas de la (...)
mardi 25 juin 2024
MANQUE D’ORGANES A GREFFER
Chaque année la fin juin est un moment fort de communication en faveur du Don d’Organes. On ne connaît pas assez les conditions juridiques qui interviennent dans le (...)
mardi 18 juin 2024
Vote Impôt Patrie
Anonymes ou célébrités Les Français de l’Extérieur peuvent-ils conseiller la politique des français de l’intérieur ?
mardi 11 juin 2024
INCIVILITES ET VOISINAGE
La nouvelle loi promulguée le 15 avril 2024 consacre dans le Code civil un principe posé par la jurisprudence : la responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage. Être gêné par une nuisance ne suffit pas pour que le juge la (...)
mardi 4 juin 2024
Chauffage collectif déficient
La question de la répartition des charges de chauffage dans une copropriété peut être complexe, surtout lorsque certains lots sont moins bien isolés que d’autres.
mardi 28 mai 2024
Le Genre et le Droit
La question du genre et de ses implications juridiques est un sujet complexe et en constante évolution.