Une Loi établit des règles, mais elle doit aussi respecter des règles qui lui sont supérieures. La promulgation est indispensable.
PROMULGATION
PROMULGATION
Une Loi établit des règles, mais elle doit aussi respecter des règles qui lui sont supérieures. La promulgation est indispensable.
Une émission présentée par
0663051948
Propositions
mardi 30 mai 2023
STUPEFIANT AU VOLANT
[ Rediffusion ] La conduite après usage de stupéfiants est un délit, quel que soit le taux constaté. L’absorption de stupéfiants, en particulier de cannabis, reste pendant plusieurs jours dans l’organisme et un contrôle de stupéfiants peut se (...)
mardi 9 mai 2023
Le bail à nourriture
Du prêt viager hypothécaire à la vente avec réserve de propriété en passant par les assurances dépendance ou encore la vente en viager, un cortège de mécanismes contractuels permettent de se prémunir contre les conséquences financières du (...)
mardi 2 mai 2023
IDENTITE FICTIVE
Il est possible de connaitre l’auteur d’une décision anonyme en se référant aux pièces du dossier². Si le prénom et le nom du signataire de la décision sont omis son auteur peut être identifié.
mardi 25 avril 2023
Droit public et democratie
Le respect du droit et des institutions est une garantie de régularité et de bien fondé des décisions de gouvernement. La régularité n’est pourtant pas le seul élément qui rallie l’enthousiasme des (...)