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mardi 11 octobre 2022 Il y a du droit Durée 3 min

Projet de Loi de Finances

Le projet de Loi de Finances pour 2023 est en discussion, ses promesses n’y sont pas reprises, faut-il espérer des amendements ou craindre le passage en force du 49-3 ?

Projet de Loi de Finances
Le projet de Loi de Finances pour 2023 est en discussion, ses promesses n’y sont pas reprises, faut-il espérer des amendements ou craindre le passage en force du 49-3 ?
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Une émission présentée par
Michel Burgan
0663051948
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Propositions

mardi 23 avril 2024
20H45 | Il y a du droit

Confiance & Consommation le Devis

La règlementation des services n’exclue pas des vérifications essentielles avant tout acte de consommation.
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mardi 16 avril 2024
20H45 | Il y a du droit

EFFONDREMENT IMMEUBLE ET RESPONSABILITÉ

L’effondrement d’un immeuble amène à poser de nombreuses questions. D’une part concernant les causes, d’autre part concernant la responsabilité des propriétaires de l’immeuble (...)
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mardi 9 avril 2024
20H45 | Il y a du droit

Separation-de-corps

Si c’est nécessaire il est possible de se séparer sans divorcer...
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vendredi 5 avril 2024
20H45 | Il y a du droit

Assurance & Déclarations - La souscription

[ Rediffusion ] Lors de la souscription d’une assurance, il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes à l’assureur.
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mardi 26 mars 2024
20H45 | Il y a du droit

Assurance & Déclarations - La souscription

Lors de la souscription d’une assurance, il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes à l’assureur.
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mardi 19 mars 2024
20H45 | Il y a du droit

RUPTURE DU LIEN SOCIAL

Soigner par soi-même peut être cause de maladresses et d’épuisements. Faire soigner par un autre peut être un abandon.
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