Le système de la preuve est utilisé pour demander au pouvoir judiciaire de prendre des décisions de contrainte, le juge ne peut prendre de telles décisions "à la légère".. Souvent le respect des règles de procédure amène les juges à ne pas accepter des preuves bancales contre l’opinion générale des profanes. La crédibilité de l’institution passe par cette obstination.
PREUVE MAIL Y MELO
PREUVE MAIL Y MELO
Le système de la preuve est utilisé pour demander au pouvoir judiciaire de prendre des décisions de contrainte, le juge ne peut prendre de telles décisions "à la légère".. Souvent le respect des règles de procédure amène les juges à ne pas accepter des preuves bancales contre l’opinion générale des profanes. La crédibilité de l’institution passe par cette obstination.
Propositions
mardi 23 avril 2024
Confiance & Consommation le Devis
La règlementation des services n’exclue pas des vérifications essentielles avant tout acte de consommation.
mardi 16 avril 2024
EFFONDREMENT IMMEUBLE ET RESPONSABILITÉ
L’effondrement d’un immeuble amène à poser de nombreuses questions. D’une part concernant les causes, d’autre part concernant la responsabilité des propriétaires de l’immeuble (...)
mardi 9 avril 2024
Separation-de-corps
Si c’est nécessaire il est possible de se séparer sans divorcer...
vendredi 5 avril 2024
Assurance & Déclarations - La souscription
[ Rediffusion ] Lors de la souscription d’une assurance, il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes à l’assureur.
mardi 26 mars 2024
Assurance & Déclarations - La souscription
Lors de la souscription d’une assurance, il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes à l’assureur.
mardi 19 mars 2024
RUPTURE DU LIEN SOCIAL
Soigner par soi-même peut être cause de maladresses et d’épuisements. Faire soigner par un autre peut être un abandon.