Les droits de donation et de succession sont importants, mais des dispositions permettent de les alléger dans le cadre des entreprises familiales.
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mardi 21 novembre 2023
Il y a du droit
Durée 3 min
Propositions
mardi 14 janvier 2025
Nationalité
Il n’est pas facile d’établir la nationalité de quelqu’un. C’est encore plus difficile quand il s’agit d’un étranger.
mardi 7 janvier 2025
Le casse tête de la dissolution
L’Histoire du Droit est une discipline riche et complexe qui nous permet de tirer des leçons précieuses pour construire un avenir plus juste et plus équitable. Téléchargez (...)
samedi 28 décembre 2024
Dons manuels
[ Rediffusion ] Le don est un acte de générosité où une personne offre quelque chose à une autre sans attendre de contrepartie. Il existe plusieurs types de dons :
vendredi 20 décembre 2024
Dons manuels
Le don est un acte de générosité où une personne offre quelque chose à une autre sans attendre de contrepartie. Il existe plusieurs types de dons :
mardi 3 décembre 2024
LIBERTE EGALITE SEXUALITE
Le projet de programme d’éducation a la vie sexuelle, qui doit prochainement être officialisé, "n’est pas acceptable" a déclaré le ministre délégué à la réussite scolaire, M. Alexandre Portier (27/11/2024). Est ce conforme à la Constitution (...)
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