Le droit n’existe qu’à travers le temps : promulgation des lois, échéances des obligations, délais de justice
LE TEMPS ET LE DROIT
LE TEMPS ET LE DROIT
Le droit n’existe qu’à travers le temps : promulgation des lois, échéances des obligations, délais de justice
Propositions
mardi 26 mai 2026
Le temps du consentement
la complexité ou la densité des documents excèdent le temps raisonnable de lecture et de réflexion

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