S'abonner à l'émission vendredi 24 décembre 2021 Il y a du droit Durée 3 min

LE CONSEIL SYNDICAL

Le conseil syndical en faisant le lien entre les copropriétaires et le syndic est un organe de la copropriété, les membres le constituant sont les interlocuteurs privilégiés du syndic. Les trois personnages, l’Assemblée des copropriétaires, le Conseil syndical, le Syndic ont des rôles bien définis par la Loi et le règlement de copropriété, à l’usage on constate des transferts de missions...

LE CONSEIL SYNDICAL
Le conseil syndical en faisant le lien entre les copropriétaires et le syndic est un organe de la copropriété, les membres le constituant sont les interlocuteurs privilégiés du syndic. Les trois personnages, l’Assemblée des copropriétaires, le Conseil syndical, le Syndic ont des rôles bien définis par la Loi et le règlement de copropriété, à l’usage on constate des transferts de missions...
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Propositions

samedi 13 août 2022

Montpellier, Paris, Toulouse et la raison

[ Rediffusion ] Est-on plus ou moins raisonnable à Montpellier, Paris ou Toulouse selon que l’on est justiciable ou magistrat ?
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samedi 6 août 2022

HERITAGE ET DESCENDANCE

[ Rediffusion ] Héritage, l’age et la parenté des personnes concernées sont à prendre en considération.
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samedi 30 juillet 2022

Les pouvoirs normatifs ont des limites, comme la volonté générale

[ Rediffusion ] Dans le cadre du contrôle de légalité qu’il exerce sur les actes des collectivités locales, le préfet, peut déférer au tribunal administratif les (...)
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samedi 23 juillet 2022

La Force Majeure

[ Rediffusion ] La Force Majeure est une situation imprévisible et irrésistible qui influe énormément sur les conditions de responsabilité et d’indemnisation
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samedi 16 juillet 2022

La légalisation de l’euthanasie

[ Rediffusion ] Des hommes politiques se disent favorables à la légalisation de l’euthanasie, la pratique Belge est citée en exemple, est-ce bien raisonnable (...)
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samedi 9 juillet 2022

RESPONSABILITE PERSONNES MORALES

[ Rediffusion ] La responsabilité des personnes morales est une responsabilité par ricochet. La faute pénale de l’organe ou du représentant suffit à engager la responsabilité (...)
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