La représentation juridique est un phénomène juridique multiple, le mansataire de particulier à la banque ou pour des élections, le délégué syndical, le président d’une association, le gérant d’une société, le PDG, les parents de mineurs et les tuteurs de majeurs ne sont que des représentants tout comme le Procureur de la République ou le Préfet sont des représentants du Gouvernement. Cette situation d’interface obéit à des règles primaires communes.
La représentation
La représentation
La représentation juridique est un phénomène juridique multiple, le mansataire de particulier à la banque ou pour des élections, le délégué syndical, le président d’une association, le gérant d’une société, le PDG, les parents de mineurs et les tuteurs de majeurs ne sont que des représentants tout comme le Procureur de la République ou le Préfet sont des représentants du Gouvernement. Cette situation d’interface obéit à des règles primaires communes.
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Propositions
mardi 23 avril 2024
Confiance & Consommation le Devis
La règlementation des services n’exclue pas des vérifications essentielles avant tout acte de consommation.
mardi 16 avril 2024
EFFONDREMENT IMMEUBLE ET RESPONSABILITÉ
L’effondrement d’un immeuble amène à poser de nombreuses questions. D’une part concernant les causes, d’autre part concernant la responsabilité des propriétaires de l’immeuble (...)
mardi 9 avril 2024
Separation-de-corps
Si c’est nécessaire il est possible de se séparer sans divorcer...
vendredi 5 avril 2024
Assurance & Déclarations - La souscription
[ Rediffusion ] Lors de la souscription d’une assurance, il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes à l’assureur.
mardi 26 mars 2024
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mardi 19 mars 2024
RUPTURE DU LIEN SOCIAL
Soigner par soi-même peut être cause de maladresses et d’épuisements. Faire soigner par un autre peut être un abandon.