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Il y a du droit du 10 déc.

[ Rediffusion ] La cause du Saint père

10122019 chronique droit
La cause du Saint père
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mardi 8 juin 2021

TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE

Le trouble anormal de voisinage est un dommage réalisé par un voisin : le voisin n’est pas forcément un voisin mitoyen. Le voisinage s’étend à une aire de proximité dans laquelle peuvent cohabiter plusieurs personnes. Il ne faut donc pas être (...)
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mardi 1er juin 2021

Télétravail et loi

Les Lois et règlements ne s’appliquent que sur des territoires administrés et régulés, le phénomène du télétravail pourrait nous ramener à des phénomènes dérégulés....
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mardi 25 mai 2021

DOUBLE NATIONALITE

Avantage ou Inconvénient ? Certains la réclament d’autres la subissent, même à leur insu...
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mardi 18 mai 2021

Citoyenneté nationalité

Les évènements de la bande de GAZA, la lettre ouverte des généraux et les discussions qui les ont précédées et suivies méritent une analyse juridique de la notion de citoyenneté puisque la citoyenneté est une notion (...)
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mardi 11 mai 2021

Réunion et responsabilité

L’euphorie provoquée par l’assouplissement des restrictions sanitaires ne doit pas amener à croire que le danger est écarté. Le risque est toujours là et le braver c’est engager sa responsabilité...
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mardi 4 mai 2021

CONFORMITE ET REGLES DE L’ART

Dans tous les contrats, les règles de l’art sont considérées comme des obligations contractuelles implicites. Le travail bien fait est le travail accompli dans les règles de (...)
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