Le permis d’aménager confirme le contrôle et l’autorisation des aménagements projetés par le demandeur pour l’utilisation d’un sol déterminé. L’autorisation confirme que le projet ne génère pas un impact irrégulier sur son environnement (monuments historiques, fouille sur des épaisseurs "historique", surcharge de traffic, pollution des sols, atteinte aux ressources naturelles ou nuisance aux espèces protégées).
le contrôle de l’utilisation du sol

04022020 chronique droit
Le permis d’aménager confirme le contrôle et l’autorisation des aménagements projetés par le demandeur pour l’utilisation d’un sol déterminé. L’autorisation confirme que le projet ne génère pas un impact irrégulier sur son environnement (monuments historiques, fouille sur des épaisseurs "historique", surcharge de traffic, pollution des sols, atteinte aux ressources naturelles ou nuisance aux espèces protégées).
Propositions

mardi 19 janvier 2021
Définir et Décrire, Accepter et respecter les conditions des contrats ?.
Pacta sunt servanda pari passu passim pax deorum Pacta sunt servanda : « Les conventions doivent être respectées. » Formule ... Pari passu : « D’un pas (...)

mardi 12 janvier 2021
Conditions
Le doute n’est pas une condition agréable, mais la certitude est absurde.

mardi 5 janvier 2021
Conditions
Le Droit privilégie les écrits, Le Droit arbitre les engagements et les conditions, L’écrit doit scrupuleusement décrire les engagements et les conditions voulus par les personnes.
Le langage de l’expression des conditions est d’une (...)

mardi 29 décembre 2020
Il y a du droit du 29 déc.
FAUT IL DECLARER TOUS LES DONS ? Gros ou petit tout n’est pas à déclarer !

vendredi 4 décembre 2020
Estimer son bien 3
Les mots de nos dirigeants et politiques annoncent des bouleversements radicaux. L’immobilier sera touché de plein fouet.
https://www.lejournaltoulousain.fr/societe/wargon-toulouse-projet-amenagement-grand-matabiau-98184/ (...)