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Il y a du droit du 03 mars

03032020 chronique droit
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Une émission présentée par
Michel Burgan
NOTAIRE 0663051948

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mardi 19 mai 2020

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE "ETRE PRUDENT"

Est ce que la signature électronique pourra convaincre un juge que la personne avait conscience de s’engager et que c’est bien elle qui a concrètement déclenché le processus (...)
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mardi 12 mai 2020

La signature electronique - Episode 2

La signature électronique est un service autorisé par la loi, jusqu’à quel point est il fiable ?
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mardi 5 mai 2020

Il y a du Droit : l’E-signature

Signature manuscrite ou électronique ? La traditionnelle signature va t elle résister ? La dématérialisation lui laisse peu de chances.. (...)
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mardi 28 avril 2020

Le maintien des mesures de « ?distanciation sociale »

Le 11 mai ? le confinement levé, ?pas de risque de contamination, les mesures de distanciation sociale seront maintenues en toutes circonstances de (...)
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mardi 21 avril 2020

L’INSECURITE JURIDIQUE

La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou comme actuellement leurs (...)
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mardi 14 avril 2020

COMPETENCES CONFLITS DESORDRES RESPONSABILITES

Entre Gouveernement et Régions le partage des pouvoirs n’est pas facile et le plus fort n’est pas forcément le plus sage.. ->https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dg
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