Il est possible de connaitre l’auteur d’une décision anonyme en se référant aux pièces du dossier². Si le prénom et le nom du signataire de la décision sont omis son auteur peut être identifié.
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mardi 2 mai 2023
Il y a du droit
Durée 3 min
Une émission présentée par
0663051948
Propositions
mardi 20 mai 2025
La TRIBU et le TRIBUT
Le droit fiscal repose sur l’idée que les citoyens, réunis au sein d’une collectivité, participent au financement des besoins communs par leurs contributions. Le vocabulaire fiscal, marqué par le préfixe latin « con- » (cum, « avec »), (...)
mardi 13 mai 2025
La nationalité du Pape
Un contresens barbare dû à l’emprise de la laïcité sur notre subconscient
mardi 6 mai 2025
Le Droit International Réalité ou Illusion
Droit International Et Utopies, le droit International appliqué bouleverse les évidences.
mardi 22 avril 2025
Papam habuimus. Papam habebimus
Nous avions un Pape, nous aurons un Pape L’élection du Saint père est aussi une affaire de Droit.
mardi 15 avril 2025
LE DROIT DE LA FIN DE VIE
[ Rediffusion ] Programmer sa mort va à l’encontre de plusieurs principes juridiques fondés sur l’incertitude, examinons quelques aspects