L’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que la puissance publique s’en trouve limitée.
ETAT DE DROIT
ETAT DE DROIT
L’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que la puissance publique s’en trouve limitée.
Propositions
mardi 8 octobre 2024
CONVENTIONS VIAGERES
[ Rediffusion ] Les révolutionnaires ont substitué la "notion de hasard" à celle de la "divine providence", mais les incertitudes subsistent...
mardi 1er octobre 2024
Le prêt viager hypothécaire
Le prêt viager hypothécaire est une option de financement intéressante pour les seniors qui possèdent un patrimoine immobilier mais qui ne souhaitent pas vendre leur bien. Il offre une flexibilité financière tout en permettant à l’emprunteur (...)
mardi 24 septembre 2024
CONVENTIONS VIAGERES
Les révolutionnaires ont substitué la "notion de hasard" à celle de la "divine providence", mais les incertitudes subsistent...
vendredi 13 septembre 2024
COMPORTEMENTS INAPPROPRIES
IL NE FAUT PAS TOUT CRIMINALISER NI TOUT EXCUSER Il faut faire la distinction entre : • Des troubles comportementaux avérés, d’étiologies variées • Des conduites jugées taboues avec l’intolérance sociale qu’elles engendrent LES LIENS SUIVANTS (...)