Le respect du droit et des institutions est une garantie de régularité et de bien fondé des décisions de gouvernement. La régularité n’est pourtant pas le seul élément qui rallie l’enthousiasme des citoyens.
Droit public et democratie
Droit public et democratie
Le respect du droit et des institutions est une garantie de régularité et de bien fondé des décisions de gouvernement. La régularité n’est pourtant pas le seul élément qui rallie l’enthousiasme des citoyens.
Une émission présentée par
0663051948
Propositions
mardi 9 mai 2023
Le bail à nourriture
Du prêt viager hypothécaire à la vente avec réserve de propriété en passant par les assurances dépendance ou encore la vente en viager, un cortège de mécanismes contractuels permettent de se prémunir contre les conséquences financières du (...)
mardi 2 mai 2023
IDENTITE FICTIVE
Il est possible de connaitre l’auteur d’une décision anonyme en se référant aux pièces du dossier². Si le prénom et le nom du signataire de la décision sont omis son auteur peut être identifié.
mardi 18 avril 2023
PROMULGATION
Une Loi établit des règles, mais elle doit aussi respecter des règles qui lui sont supérieures. La promulgation est indispensable.
mardi 11 avril 2023
RISQUE D’EFFONDREMENT
La question de la prévention des risques d’effondrement est dans toutes les têtes. Comment évaluer l’état d’un immeuble ? Quels sont les signes d’alerte, voire de menace à son intégrité ?? http://www.bing.com/search (...)