S'abonner à l'émission mardi 29 juin 2021 Il y a du droit Durée 3 min

DECLARER ASSURANCE VIE

L’assurance vie est dite "hors succession", cela n’est pourtant pas systématique.... http://www.maif.fr/epargne-patrimoine/guide-assurance-vie/declarer-assurance-vie-aux-impots ?

DECLARER ASSURANCE VIE
L’assurance vie est dite "hors succession", cela n’est pourtant pas systématique.... http://www.maif.fr/epargne-patrimoine/guide-assurance-vie/declarer-assurance-vie-aux-impots ?
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Propositions

samedi 31 juillet 2021

Citoyenneté nationalité

[ Rediffusion ] Les évènements de la bande de GAZA, la lettre ouverte des généraux et les discussions qui les ont précédées et suivies méritent une analyse juridique de la notion de citoyenneté puisque la citoyenneté est une notion (...)
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samedi 24 juillet 2021

Réunion et responsabilité

[ Rediffusion ] L’euphorie provoquée par l’assouplissement des restrictions sanitaires ne doit pas amener à croire que le danger est écarté. Le risque est toujours là et le braver c’est engager sa (...)
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samedi 17 juillet 2021

CONFORMITE ET REGLES DE L’ART

[ Rediffusion ] Dans tous les contrats, les règles de l’art sont considérées comme des obligations contractuelles implicites. Le travail bien fait est le travail accompli dans les (...)
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samedi 10 juillet 2021

Il y a du droit du 27 avr.

[ Rediffusion ] Construction - Avec le dépôt de la DAACT, (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*05) www.service-public.fr%2Fparticuliers%2Fvosdroits%2FR1978&usg=AOvVaw2xPTmewcXlu6_4r5OstPoc)
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mardi 22 juin 2021

ENTRAIDE ET TRAVAIL DISSIMULE

L’entraide c’est le "coup de main" que l’on se donne entre parents et amis au moment des déménagements, bricolages, moissons consacrée par la tradition elle est aujourd’hui confrontée au "travail dissimulé" qui invoque l’entraidepour échapper (...)
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mardi 15 juin 2021

TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE

L’éolien, source de production d’énergie électrique en plein développement, n’est pas sans dérangement pour les riverains
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