Une nouvelle déclaration fiscale vous attend, n’hésitez pas à visiter les liens ci-dessous.... Le calendrier 2023 de déclaration des revenus de 2022 • macommune.info Déclaration de revenus : c’est bientôt ! Quelles sont les nouveautés ? (linternaute.com) Vous risquez une amende de 150 € si vous ne déclarez pas vos biens immobiliers au fisc avant le 30 juin - Figaro Immobilier (lefigaro.fr) Propriétés immobilères -Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 | Service-public.fr faq_gmbi.pdf (impots.gouv.fr) Propriétaire de biens immobiliers : quand et comment déclarer vos biens ? (lesechos.fr) solutions Propriétaires : une déclaration est à effectuer sur le site des impôts (demarchesadministratives.fr) Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » | economie.gouv.fr
Déclaration des biens immobiliers

Déclaration des biens immobiliers
Une nouvelle déclaration fiscale vous attend, n’hésitez pas à visiter les liens ci-dessous.... Le calendrier 2023 de déclaration des revenus de 2022 • macommune.info Déclaration de revenus : c’est bientôt ! Quelles sont les nouveautés ? (linternaute.com) Vous risquez une amende de 150 € si vous ne déclarez pas vos biens immobiliers au fisc avant le 30 juin - Figaro Immobilier (lefigaro.fr) Propriétés immobilères -Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 | Service-public.fr faq_gmbi.pdf (impots.gouv.fr) Propriétaire de biens immobiliers : quand et comment déclarer vos biens ? (lesechos.fr) solutions Propriétaires : une déclaration est à effectuer sur le site des impôts (demarchesadministratives.fr) Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » | economie.gouv.fr
Propositions

mardi 30 mai 2023
STUPEFIANT AU VOLANT
[ Rediffusion ] La conduite après usage de stupéfiants est un délit, quel que soit le taux constaté. L’absorption de stupéfiants, en particulier de cannabis, reste pendant plusieurs jours dans l’organisme et un contrôle de stupéfiants peut se (...)


mardi 9 mai 2023
Le bail à nourriture
Du prêt viager hypothécaire à la vente avec réserve de propriété en passant par les assurances dépendance ou encore la vente en viager, un cortège de mécanismes contractuels permettent de se prémunir contre les conséquences financières du (...)

mardi 2 mai 2023
IDENTITE FICTIVE
Il est possible de connaitre l’auteur d’une décision anonyme en se référant aux pièces du dossier². Si le prénom et le nom du signataire de la décision sont omis son auteur peut être identifié.

mardi 25 avril 2023
Droit public et democratie
Le respect du droit et des institutions est une garantie de régularité et de bien fondé des décisions de gouvernement. La régularité n’est pourtant pas le seul élément qui rallie l’enthousiasme des (...)