S'abonner à l'émission mardi 21 mars 2023 Il y a du droit Durée 3 min

COPROPRIETE ET SOUMISSION

La copropriété est un système complexe d’organisation du droit de propriété et des obligations de voisinage. Il est nécessaire de comprendre la hierarchie des normes et des pouvoirs en présence.

COPROPRIETE ET SOUMISSION
La copropriété est un système complexe d’organisation du droit de propriété et des obligations de voisinage. Il est nécessaire de comprendre la hierarchie des normes et des pouvoirs en présence.
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Propositions

mardi 30 mai 2023

STUPEFIANT AU VOLANT

[ Rediffusion ] La conduite après usage de stupéfiants est un délit, quel que soit le taux constaté. L’absorption de stupéfiants, en particulier de cannabis, reste pendant plusieurs jours dans l’organisme et un contrôle de stupéfiants peut se (...)
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mardi 23 mai 2023

DROGUE ALCOOL AUTO

Des conséquences inattendues...
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mardi 16 mai 2023

DECLARATION DES REVENUS

La déclaration d’impôt, c’est toute une histoire !
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mardi 9 mai 2023

Le bail à nourriture

Du prêt viager hypothécaire à la vente avec réserve de propriété en passant par les assurances dépendance ou encore la vente en viager, un cortège de mécanismes contractuels permettent de se prémunir contre les conséquences financières du (...)
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mardi 2 mai 2023

IDENTITE FICTIVE

Il est possible de connaitre l’auteur d’une décision anonyme en se référant aux pièces du dossier². Si le prénom et le nom du signataire de la décision sont omis son auteur peut être identifié.
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mardi 25 avril 2023

Droit public et democratie

Le respect du droit et des institutions est une garantie de régularité et de bien fondé des décisions de gouvernement. La régularité n’est pourtant pas le seul élément qui rallie l’enthousiasme des (...)
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