S'abonner à l'émission mardi 1er janvier 2019 Il y a du droit Durée 3 min

Chronique Il y a du droit

Le temps et le droit : tempus fugit

Chronique Il y a du droit
Le temps et le droit : tempus fugit
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Une émission présentée par
Michel Burgan
Notaire

Propositions

mardi 18 février 2020

Les sycophantes

La composition du mot est simple : il vient de sukon , la figue, et de phaïnô , découvrir.
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mardi 11 février 2020

La péremption des autorisations d’urbanisme !

L’autorisation comporte des limites de temps, L’action contre l’absence d’autorisation aussi. Le citoyen doit connaître les limites et conserver ses (...)
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mardi 4 février 2020

Il y a du droit du 04 févr.

Le permis d’aménager confirme le contrôle et l’autorisation des aménagements projetés par le demandeur pour l’utilisation d’un sol déterminé. L’autorisation confirme que le projet ne génère pas un impact irrégulier sur son environnement (...)
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mardi 28 janvier 2020

Il y a du droit du 28 janv.

Une autorisation d’urbanisme certifie la conformité d’un projet au plan local d’urbanisme. Selon les travaux à réaliser, vous devrez demander différentes autorisations : déclaration de travaux, permis de (...)
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mardi 21 janvier 2020

Il y a du droit du 21 janv.

Le certificat d’urbanisme est la réponse simplifiée et garantie aux questions qui sont bien posées.
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mardi 14 janvier 2020

Il y a du droit du 14 janv.

Les autorisations d’urbanisme sont des contraintes indispensables à l’harmonie de la collectivité
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