L’Article 520 du Code civil de 1804, inchangé depuis deux siècles, réitère un concept nature et historique : Les arbres sont des immeubles
ARBRE ET COPROPRIETE

ARBRE ET COPROPRIETE
L’Article 520 du Code civil de 1804, inchangé depuis deux siècles, réitère un concept nature et historique : Les arbres sont des immeubles
Propositions


mardi 22 avril 2025
Papam habuimus. Papam habebimus
Nous avions un Pape, nous aurons un Pape L’élection du Saint père est aussi une affaire de Droit.

mardi 15 avril 2025
LE DROIT DE LA FIN DE VIE
[ Rediffusion ] Programmer sa mort va à l’encontre de plusieurs principes juridiques fondés sur l’incertitude, examinons quelques aspects

mardi 8 avril 2025
Dénociation et délation
DENONCIATION ET DELATION..... a t on le droit ou le devoir de se taire ??

mardi 1er avril 2025
INJUSTICE ET SENTIMENT D’INJUSTICE
Comme pour la Temperature il faut distinguer le réel du ressenti.....

samedi 29 mars 2025
Conflits familiaux et juridiques autour de la protection des ascendants vulnérables.
Conflits familiaux et juridiques autour de la protection des ascendants vulnérables.
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