[ Rediffusion ] Protéger "A PRIORI", sanctionner "A POSTERIORI", deux instruments juridiques à la disposition des régulateurs, le premier vise à contrôler pour protéger et éliminer les risques, le second repose sur l’idée que les comportement dangereux seront sanctionnés et que la crainte de la sanction amènera une autorégulation salutaire et que les dommages resteront mineurs en fréquence ou en gravité.
A PRIORI A POSTERIORI
A PRIORI A POSTERIORI
Protéger "A PRIORI", sanctionner "A POSTERIORI", deux instruments juridiques à la disposition des régulateurs, le premier vise à contrôler pour protéger et éliminer les risques, le second repose sur l’idée que les comportement dangereux seront sanctionnés et que la crainte de la sanction amènera une autorégulation salutaire et que les dommages resteront mineurs en fréquence ou en gravité.
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mardi 16 avril 2024
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