S'abonner à l'émission samedi 27 août 2022 Il y a du droit Durée 3 min

A PRIORI A POSTERIORI

[ Rediffusion ] Protéger "A PRIORI", sanctionner "A POSTERIORI", deux instruments juridiques à la disposition des régulateurs, le premier vise à contrôler pour protéger et éliminer les risques, le second repose sur l’idée que les comportement dangereux seront sanctionnés et que la crainte de la sanction amènera une autorégulation salutaire et que les dommages resteront mineurs en fréquence ou en gravité.

A PRIORI A POSTERIORI
Protéger "A PRIORI", sanctionner "A POSTERIORI", deux instruments juridiques à la disposition des régulateurs, le premier vise à contrôler pour protéger et éliminer les risques, le second repose sur l’idée que les comportement dangereux seront sanctionnés et que la crainte de la sanction amènera une autorégulation salutaire et que les dommages resteront mineurs en fréquence ou en gravité.
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Propositions

mardi 27 septembre 2022

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mardi 20 septembre 2022

"Le Droit de la fin de vie" 01

A côté de l’acharnement thérapeutique, faudra-t-il parler d’acharnement législatif ? A nouveau de nouvelles lois se profilent sut le thème de la fin de vie . Des mises au point sont nécessaires.
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vendredi 16 septembre 2022

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mardi 13 septembre 2022

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mardi 6 septembre 2022

CLAUSES COMBAT

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samedi 3 septembre 2022

ACCES AUX DOCUMENTS

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