S'abonner à l'émission mardi 14 juin 2022 Il y a du droit Durée 3 min

A PRIORI A POSTERIORI

Protéger "A PRIORI", sanctionner "A POSTERIORI", deux instruments juridiques à la disposition des régulateurs, le premier vise à contrôler pour protéger et éliminer les risques, le second repose sur l’idée que les comportement dangereux seront sanctionnés et que la crainte de la sanction amènera une autorégulation salutaire et que les dommages resteront mineurs en fréquence ou en gravité.

A PRIORI A POSTERIORI
Protéger "A PRIORI", sanctionner "A POSTERIORI", deux instruments juridiques à la disposition des régulateurs, le premier vise à contrôler pour protéger et éliminer les risques, le second repose sur l’idée que les comportement dangereux seront sanctionnés et que la crainte de la sanction amènera une autorégulation salutaire et que les dommages resteront mineurs en fréquence ou en gravité.
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Propositions

mardi 28 juin 2022

CLAUSES COMBAT

Une "clause" est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d’un acte juridique (tels un contrat, un testament, un jugement, une loi ou un règlement administratif) qui définit les droits et les obligations des personnes (...)
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mardi 21 juin 2022

PRESIDER SANS MAJORITE

On ne fait pas assez la distinction entre administrer et gouverner elle repose pour l’essentiel sur un critère opposant l’exceptionnel au normal, suivre sa route ou changer de cap.
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mardi 7 juin 2022

CORRUPTION DU LANGAGE

Nous sommes envahis par les expressions toutes faites. Les éléments de langage, ces phrases préfabriquées de mots imprécis sont les virus de la civilisation , elles construisent notre pensée par leur présence répétée en litanie par les (...)
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mardi 31 mai 2022

Montpellier, Paris, Toulouse et la raison

Est-on plus ou moins raisonnable à Montpellier, Paris ou Toulouse selon que l’on est justiciable ou magistrat ?
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mardi 24 mai 2022

HERITAGE ET DESCENDANCE

Héritage, l’age et la parenté des personnes concernées sont à prendre en considération.
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mardi 17 mai 2022

Les pouvoirs normatifs ont des limites, comme la volonté générale

Dans le cadre du contrôle de légalité qu’il exerce sur les actes des collectivités locales, le préfet, peut déférer au tribunal administratif les délibérations des (...)
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