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Il y a du droit

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samedi 24 juillet 2021

Réunion et responsabilité

[ Rediffusion ] L’euphorie provoquée par l’assouplissement des restrictions sanitaires ne doit pas amener à croire que le danger est écarté. Le risque est toujours là et le braver c’est engager sa (...)
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samedi 17 juillet 2021

CONFORMITE ET REGLES DE L’ART

[ Rediffusion ] Dans tous les contrats, les règles de l’art sont considérées comme des obligations contractuelles implicites. Le travail bien fait est le travail accompli dans les (...)
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samedi 10 juillet 2021

Il y a du droit du 27 avr.

[ Rediffusion ] Construction - Avec le dépôt de la DAACT, (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*05) www.service-public.fr%2Fparticuliers%2Fvosdroits%2FR1978&usg=AOvVaw2xPTmewcXlu6_4r5OstPoc)
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