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Il y a du droit

Le droit comme vous ne l’avez jamais vu.
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Les dernières éditions

mardi 28 juin 2022

CLAUSES COMBAT

Une "clause" est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d’un acte juridique (tels un contrat, un testament, un jugement, une loi ou un règlement administratif) qui définit les droits et les obligations des personnes (...)
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mardi 21 juin 2022

PRESIDER SANS MAJORITE

On ne fait pas assez la distinction entre administrer et gouverner elle repose pour l’essentiel sur un critère opposant l’exceptionnel au normal, suivre sa route ou changer de cap.
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mardi 14 juin 2022

A PRIORI A POSTERIORI

Protéger "A PRIORI", sanctionner "A POSTERIORI", deux instruments juridiques à la disposition des régulateurs, le premier vise à contrôler pour protéger et éliminer les risques, le second repose sur l’idée que les comportement dangereux (...)
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