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Il y a du droit
Le droit comme vous ne l’avez jamais vu.
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mardi 25 juin 2024
MANQUE D’ORGANES A GREFFER
Chaque année la fin juin est un moment fort de communication en faveur du Don d’Organes. On ne connaît pas assez les conditions juridiques qui interviennent dans le (...)
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mardi 18 juin 2024
Vote Impôt Patrie
Anonymes ou célébrités Les Français de l’Extérieur peuvent-ils conseiller la politique des français de l’intérieur ?
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mardi 11 juin 2024
INCIVILITES ET VOISINAGE
La nouvelle loi promulguée le 15 avril 2024 consacre dans le Code civil un principe posé par la jurisprudence : la responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage. Être gêné par une nuisance ne suffit pas pour que le juge la (...)