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Il y a du droit
Le droit comme vous ne l’avez jamais vu.
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mardi 28 juin 2022
CLAUSES COMBAT
Une "clause" est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d’un acte juridique (tels un contrat, un testament, un jugement, une loi ou un règlement administratif) qui définit les droits et les obligations des personnes (...)

mardi 21 juin 2022
PRESIDER SANS MAJORITE
On ne fait pas assez la distinction entre administrer et gouverner elle repose pour l’essentiel sur un critère opposant l’exceptionnel au normal, suivre sa route ou changer de cap.

mardi 14 juin 2022
A PRIORI A POSTERIORI
Protéger "A PRIORI", sanctionner "A POSTERIORI", deux instruments juridiques à la disposition des régulateurs, le premier vise à contrôler pour protéger et éliminer les risques, le second repose sur l’idée que les comportement dangereux (...)