S'abonner à l'émission lundi 30 avril 2018 Chronique le travail et vos droits Durée 3 min

Qu’est-ce qu’un "cadre dirigeant" ?

Réservé au départ à un tout petit nombre de salariés, le statut de cadre dirigeant est aujourd’hui largement répandu, pour une raison évidente qui tient au fait que les cadres dirigeants ne sont pas soumis à la législation relative à la durée du travail (donc aux heures supplémentaires), aux repos et aux jours fériés.

On comprend donc facilement la tentation pour une entreprise d’appliquer ce statut à certains salariés, puisqu’il permet d’éviter tous les écueils liés à l’instabilité juridique de la convention de forfait jours, autre système dérogatoire de décompte de la durée du travail.

La Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser dans un arrêt du 26 novembre 2013 (Cass.soc. 26 novembre 2013, n°12-21.758) que le cadre dirigeant devait participer à la direction de l’entreprise (au sens de la direction stratégique de l’entreprise), ce qui semble relever de la tautologie. La réalité n’est pas si simple !

Comment le statut de "cadre dirigeant" est défini par la loi, comment s’applique-t-il, et enfin quels sont les écueils à éviter lorsque l’on a recours à un tel statut ? La réponse avec Me Damien de LA FAGE, Avocat au Barreau de TOULOUSE.

30042018 chro droit travail
Le statut de cadre dirigeant
Partager
  • Copier ce code (Ctrl+C) pour l'intégrer dans votre page :

Commander sur CD
Une émission présentée par
Damien de La Fage
Avocat au Barreau de TOULOUSE

Propositions

lundi 21 mai 2018

L’ indemnité forfaitaire pour travail dissimulé

L’article L. 8223-1 du Code du travail dispose qu’en cas de rupture de la relation de travail, le salarié a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire lorsque (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 14 mai 2018

Le "forfait jours" : régime de souplesse ou porte ouverte aux abus ?

Issu de la loi AUBRY 2 n° 2000-37 du 19 janvier 2000, le forfait annuel en jours (qui concerne aujourd’hui de très nombreux Cadres) consiste à décompter le (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 7 mai 2018

Le Comité social et économique (CSE) : nouvel organe issu de la fusion des instances représentatives du personnel

Le Comité Social et Economique (CSE) a été créé par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 23 avril 2018

Le droit de retrait : de quoi s’agit-il ?

Le droit de retrait vise les cas où le salarié alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 16 avril 2018

La protection de la femme enceinte

Le Droit du travail est extrêmement protecteur à l’égard de la femme enceinte, fort heureusement puisque le simple fait pour une femme d’annoncer à son employeur son état de (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 9 avril 2018

Le harcèlement moral : état des lieux !

Le concept de « harcèlement moral » a été théorisé par le Docteur Marie-France HIRIGOYEN, dans un livre au succès planétaire, Le Harcèlement moral : la violence perverse au quotidien (...)
Écouter
Partager
Commande CD
Soutenir par un don