Réservé au départ à un tout petit nombre de salariés, le statut de cadre dirigeant est aujourd’hui largement répandu, pour une raison évidente qui tient au fait que les cadres dirigeants ne sont pas soumis à la législation relative à la durée du travail (donc aux heures supplémentaires), aux repos et aux jours fériés.

On comprend donc facilement la tentation pour une entreprise d’appliquer ce statut à certains salariés, puisqu’il permet d’éviter tous les écueils liés à l’instabilité juridique de la convention de forfait jours, autre système dérogatoire de décompte de la durée du travail.

La Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser dans un arrêt du 26 novembre 2013 (Cass.soc. 26 novembre 2013, n°12-21.758) que le cadre dirigeant devait participer à la direction de l’entreprise (au sens de la direction stratégique de l’entreprise), ce qui semble relever de la tautologie. La réalité n’est pas si simple !

Comment le statut de "cadre dirigeant" est défini par la loi, comment s’applique-t-il, et enfin quels sont les écueils à éviter lorsque l’on a recours à un tel statut ? La réponse avec Me Damien de LA FAGE, Avocat au Barreau de TOULOUSE.