S'abonner à l'émission lundi 22 janvier 2018 Chronique le travail et vos droits Durée 3 min

La dénonciation des infractions routières des salariés par l’employeur

Un nouvel article au sein du Code de la route a été inséré dans la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 imposant à l’employeur de révéler aux autorités l’identité du salarié auteur d’une infraction routière, constatée au moyen d’un appareil automatique, commise à compter du 1er janvier 2017, avec un véhicule mis à disposition par l’entreprise.

Comment fonctionne cette nouvelle mesure en pratique ? La réponse avec Me Damien de LA FAGE, Avocat au Barreau de TOULOUSE.

22012018 chro droit travail
Partager
  • Copier ce code (Ctrl+C) pour l'intégrer dans votre page :

Commander sur CD
Une émission présentée par
Damien de La Fage
Avocat au Barreau de TOULOUSE

Propositions

lundi 16 avril 2018

La protection de la femme enceinte

Le Droit du travail est extrêmement protecteur à l’égard de la femme enceinte, fort heureusement puisque le simple fait pour une femme d’annoncer à son employeur son état de (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 9 avril 2018

Le harcèlement moral : état des lieux !

Le concept de « harcèlement moral » a été théorisé par le Docteur Marie-France HIRIGOYEN, dans un livre au succès planétaire, Le Harcèlement moral : la violence perverse au quotidien (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 2 avril 2018

Une altercation survient entre deux salariés : que faire ?

Il peut arriver hélas que des faits de violence éclatent sur le lieu de travail : il peut s’agir de violence verbale (insultes, menaces), ou encore de (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 26 mars 2018

La période d’essai : une zone de "non-droit" ?

Le Droit du travail assigne une finalité claire à la période d’essai. L’article L.1221-20 du Code du travail précise que "la période d’essai permet à (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 19 mars 2018

Congé parental d’éducation : quelques règles à retenir !

Le congé parental d’éducation permet à tout salarié du secteur privé ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, de bénéficier d’un congé ou d’une (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 12 mars 2018

"Je suis d’astreinte..." : comment ça marche ?

L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, (...)
Écouter
Partager
Commande CD
Soutenir par un don