S'abonner à l'émission lundi 16 octobre 2017 Chronique le travail et vos droits Durée 3 min

Faute simple, faute grave ou faute lourde ?

La caractérisation d’une faute n’est pas une tâche évidente dans une relation de travail, et en cas de litige il appartient au juge d’apprécier la qualification donnée par l’employeur aux faits fautifs.

En réalité, le Droit du travail distingue trois types de faute selon leur degré de gravité : la faute simple ou « cause réelle et sérieuse », la faute grave et enfin la faute lourde.

Qu’est-ce qui les distingue ? Quel est leur régime juridique ? La réponse avec Me Damien de LA FAGE, Avocat au Barreau de TOULOUSE.

Chronique droit du travail
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Une émission présentée par
Damien de La Fage
Avocat au Barreau de TOULOUSE

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