[ Rediffusion ] Le trouble anormal de voisinage est un dommage réalisé par un voisin : le voisin n’est pas forcément un voisin mitoyen. Le voisinage s’étend à une aire de proximité dans laquelle peuvent cohabiter plusieurs personnes. Il ne faut donc pas être voisin direct pour subir un trouble anormal de voisinage.
TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE
TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE
Le trouble anormal de voisinage est un dommage réalisé par un voisin : le voisin n’est pas forcément un voisin mitoyen. Le voisinage s’étend à une aire de proximité dans laquelle peuvent cohabiter plusieurs personnes. Il ne faut donc pas être voisin direct pour subir un trouble anormal de voisinage.
Propositions
mardi 30 avril 2024
BILAN PATRIMONIAL
Le bilan patrimonial est un recensement des biens et de la situation familiale, professionnelle d’une personne. Il est le préalable incontournable des grandes décisions.
mardi 23 avril 2024
Confiance & Consommation le Devis
La règlementation des services n’exclue pas des vérifications essentielles avant tout acte de consommation.
mardi 16 avril 2024
EFFONDREMENT IMMEUBLE ET RESPONSABILITÉ
L’effondrement d’un immeuble amène à poser de nombreuses questions. D’une part concernant les causes, d’autre part concernant la responsabilité des propriétaires de l’immeuble (...)
mardi 9 avril 2024
Separation-de-corps
Si c’est nécessaire il est possible de se séparer sans divorcer...
vendredi 5 avril 2024
Assurance & Déclarations - La souscription
[ Rediffusion ] Lors de la souscription d’une assurance, il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes à l’assureur.
mardi 26 mars 2024
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