La responsabilité des personnes morales est une responsabilité par ricochet. La faute pénale de l’organe ou du représentant suffit à engager la responsabilité pénale de la personne morale, lorsqu’elle a été commise pour le compte de celle-ci. C’est la responsabilisation des acteurs sociaux qui préside à ces reflexions, peut-on parler d’impunité des sociétés ou des dirigeants ? Un dirigeant doit-il porter seul la responsabilité d’un dommage trop grand ?
RESPONSABILITE PERSONNES MORALES
RESPONSABILITE PERSONNES MORALES
La responsabilité des personnes morales est une responsabilité par ricochet. La faute pénale de l’organe ou du représentant suffit à engager la responsabilité pénale de la personne morale, lorsqu’elle a été commise pour le compte de celle-ci. C’est la responsabilisation des acteurs sociaux qui préside à ces reflexions, peut-on parler d’impunité des sociétés ou des dirigeants ? Un dirigeant doit-il porter seul la responsabilité d’un dommage trop grand ?
Une émission présentée par
0663051948
Propositions
samedi 2 août 2025
Le prêt viager hypothécaire
[ Rediffusion ] Le prêt viager hypothécaire est une option de financement intéressante pour les seniors qui possèdent un patrimoine immobilier mais qui ne souhaitent pas vendre leur bien. Il offre une flexibilité financière tout en (…)
samedi 26 juillet 2025
CONVENTIONS VIAGERES
[ Rediffusion ] Les révolutionnaires ont substitué la "notion de hasard" à celle de la "divine providence", mais les incertitudes subsistent...
samedi 19 juillet 2025
CALOMNIE & BLAME
[ Rediffusion ] "LA CALOMNIE EST LA FILLE DU DIABLE" Napoléon Bonaparte
samedi 12 juillet 2025
COMPORTEMENTS INAPPROPRIES
[ Rediffusion ] IL NE FAUT PAS TOUT CRIMINALISER NI TOUT EXCUSER Il faut faire la distinction entre : • Des troubles comportementaux avérés, d’étiologies variées • Des conduites jugées taboues avec l’intolérance sociale qu’elles (…)
samedi 5 juillet 2025
JUSTICE D’INSERTION OU DE NEUTRALISATION
Les infractions sont définies en fonction des choix du législateur qui peut vouloir satisfaire la demande de la Société ou orienter l’évolution de celle-ci, par exemple le cas (…)
mardi 24 juin 2025
Lois et Loyauté
[ Rediffusion ] La Loi et la Loyauté sont interconnectées, les lois laïques et religieuses visent à promouvoir la loyauté envers la société et ses valeurs, tout en imposant des règles pour prévenir les conflits d’intérêts ou moraux.