S'abonner à l'émission samedi 25 juillet 2020 Il y a du droit Durée 3 min

Il y a du droit du 22 oct.

[ Rediffusion ] DOMMAGE ET RESPONSABILITE

22102019 chronique droit
DOMMAGE ET RESPONSABILITE
Partager
  • Copier ce code (Ctrl+C) pour l'intégrer dans votre page :

Commander sur CD
Une émission présentée par
Michel Burgan
NOTAIRE 0663051948

Propositions

mardi 29 septembre 2020

Il y a du droit du 29 sept.

"À partir du moment où on ne respecte pas le « principe de précaution », il y a mise en danger de la vie d’autrui" Aujourd’hui il revient en actualité par la COVID 19 !
Écouter
Partager
mardi 22 septembre 2020

TEMPS & SQUAT

Complexité & Difficile protection de la propriété réelle contre des occupants apparemment en règle.
Écouter
Partager
mardi 15 septembre 2020

Il y a du droit du 15 sept.

Le temps et le droit en période de trouble.
Écouter
Partager
mardi 8 septembre 2020

Vacances et Notifications

Le délai c’est de la Mansuétude et de la Bienveillance dans l’application du droit En fait la notification du délai remplit l’office d’une sentinelle armée qui avise le téméraire qu’elle va défendre sa (...)
Écouter
Partager
samedi 5 septembre 2020

La péremption des autorisations d’urbanisme !

[ Rediffusion ] L’autorisation comporte des limites de temps, L’action contre l’absence d’autorisation aussi. Le citoyen doit connaître les limites et conserver ses (...)
Écouter
Partager
samedi 29 août 2020

Il y a du droit du 04 févr.

[ Rediffusion ] Le permis d’aménager confirme le contrôle et l’autorisation des aménagements projetés par le demandeur pour l’utilisation d’un sol déterminé. L’autorisation confirme que le projet ne génère pas un impact irrégulier sur son (...)
Écouter
Partager
Soutenir par un don