[ Rediffusion ] Noël est généralement considéré comme une occasion appropriée pour donner des cadeaux d’usage. Un cadeau d’usage est un présent de faible valeur offert à l’occasion d’un événement particulier, comme Noël. Il est généralement proportionné aux moyens du donateur. Les cadeaux d’usage ne sont pas considérés comme des donations et ne sont donc pas soumis aux droits de mutation à titre gratuit.
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Noël est généralement considéré comme une occasion appropriée pour donner des cadeaux d’usage. Un cadeau d’usage est un présent de faible valeur offert à l’occasion d’un événement particulier, comme Noël. Il est généralement proportionné aux moyens du donateur. Les cadeaux d’usage ne sont pas considérés comme des donations et ne sont donc pas soumis aux droits de mutation à titre gratuit.
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