S'abonner à l'émission mardi 3 décembre 2019 Il y a du droit Durée 3 min

Qui l’eut crue ?

Les crues des responsabilités en amont et en aval

Qui l’eut crue ?
Les crues des responsabilités en amont et en aval
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Une émission présentée par
Michel Burgan
NOTAIRE 0663051948

Propositions

mardi 22 septembre 2020

TEMPS & SQUAT

Complexité & Difficile protection de la propriété réelle contre des occupants apparemment en règle.
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mardi 15 septembre 2020

Il y a du droit du 15 sept.

Le temps et le droit en période de trouble.
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mardi 8 septembre 2020

Vacances et Notifications

Le délai c’est de la Mansuétude et de la Bienveillance dans l’application du droit En fait la notification du délai remplit l’office d’une sentinelle armée qui avise le téméraire qu’elle va défendre sa (...)
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samedi 5 septembre 2020

La péremption des autorisations d’urbanisme !

[ Rediffusion ] L’autorisation comporte des limites de temps, L’action contre l’absence d’autorisation aussi. Le citoyen doit connaître les limites et conserver ses (...)
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samedi 29 août 2020

Il y a du droit du 04 févr.

[ Rediffusion ] Le permis d’aménager confirme le contrôle et l’autorisation des aménagements projetés par le demandeur pour l’utilisation d’un sol déterminé. L’autorisation confirme que le projet ne génère pas un impact irrégulier sur son (...)
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samedi 8 août 2020

Il y a du droit du 14 janv.

[ Rediffusion ] Les autorisations d’urbanisme sont des contraintes indispensables à l’harmonie de la collectivité
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