Le mandat à effet posthume permet à une personne de désigner de son vivant, un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, qui seront chargées, après son décès, d’administrer tout ou partie du patrimoine successoral pour le compte et dans l’intérêt d’un ou plusieurs héritiers identifiés. Le mandataire peut être un héritier
LE MANDAT A EFFET PORTHUME
LE MANDAT A EFFET PORTHUME
Le mandat à effet posthume permet à une personne de désigner de son vivant, un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, qui seront chargées, après son décès, d’administrer tout ou partie du patrimoine successoral pour le compte et dans l’intérêt d’un ou plusieurs héritiers identifiés. Le mandataire peut être un héritier
Propositions
mardi 28 janvier 2020
Il y a du droit du 28 janv.
Une autorisation d’urbanisme certifie la conformité d’un projet au plan local d’urbanisme. Selon les travaux à réaliser, vous devrez demander différentes autorisations : déclaration de travaux, permis de (...)
mardi 21 janvier 2020
Il y a du droit du 21 janv.
Le certificat d’urbanisme est la réponse simplifiée et garantie aux questions qui sont bien posées.
mardi 14 janvier 2020
Il y a du droit du 14 janv.
Les autorisations d’urbanisme sont des contraintes indispensables à l’harmonie de la collectivité
mardi 7 janvier 2020
Il y a du droit du 07 janv.
Conte de Fées & compte des faits Une belle histoire qui finit bien peut masquer le caractère anormal de certains comportements. Le juriste peut faire celui qui ne voit pas quand le contexte l’impose, mais s’il se livre a une (...)
mardi 31 décembre 2019
Bons Contes Bons Amis
Avant l’arrivée des cahiers, des livres, des leçons ou même de l’école, le seul moyen à disposition des plus sages pour enseigner aux plus jeunes était la tradition orale. Par ce biais, il était possible à une société de préserver la culture, (...)
