S'abonner à l'émission mardi 11 février 2020 Il y a du droit Durée 3 min

La péremption des autorisations d’urbanisme !

L’autorisation comporte des limites de temps, L’action contre l’absence d’autorisation aussi. Le citoyen doit connaître les limites et conserver ses justificatifs.

La péremption des autorisations d’urbanisme !
L’autorisation comporte des limites de temps, L’action contre l’absence d’autorisation aussi. Le citoyen doit connaître les limites et conserver ses justificatifs.
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Une émission présentée par
Michel Burgan
NOTAIRE 0663051948

Propositions

mardi 7 avril 2020

Traçage Bluetooth et Crécelle même fonction.

Le droit ne peut simultanément protéger l’intérêt et les libertés individuelles, Guerre, épidémies, catastrophes, le droit n’a plus de flexibilité quand des intérêts vitaux sont en (...)
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mardi 31 mars 2020

Il y a du droit du 31 mars

"Par des Ordonnances du 23 mars et autres à venir, le gouvernement organise les retards et désamorce les conflits qui pourraient en découler" https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644&categorieLien=id
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mardi 24 mars 2020

Il y a du droit du 24 mars

Habeas Corpus, Confinement, Couvre Feu, Etat d’urgence sont des termes juridiques
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mardi 17 mars 2020

Force Majeure, responsabilités diverses et droit

Chacun doit être en mesure de prouver ses dommages et son irresponsabilité.
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mardi 10 mars 2020

On parle de télémédecine, mais imaginez-vous le télé-droit ?

Evitez les transports en commun, les salles d’attente, les rencontres, les poignées de mains, les contacts physiques à moins d’un mètre et les discussions de (...)
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