Qu’est-ce que la médiation de la consommation ? La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
LA MEDIATION

LA MEDIATION
Qu’est-ce que la médiation de la consommation ? La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Propositions

mardi 21 mars 2023
COPROPRIETE ET SOUMISSION
La copropriété est un système complexe d’organisation du droit de propriété et des obligations de voisinage. Il est nécessaire de comprendre la hierarchie des normes et des pouvoirs en (...)

mardi 14 mars 2023
Qu’est-ce qui définit un droit ?
Comment déterminer dans quels cas l’État peut ou ne peut pas circonscrire la liberté des personnes ? Trop souvent, les critères utilisés sont incohérents d’un domaine à l’autre ; (...)

mardi 7 mars 2023
LE DROIT DE LA FIN DE VIE
[ Rediffusion ] Programmer sa mort va à l’encontre de plusieurs principes juridiques fondés sur l’incertitude, examinons quelques aspects

mardi 28 février 2023
Droit acquis & environnement
"Que le chant du coq, l’aboiement familier du chien, la cloche de l’église, le meuglement des vaches, le braiement de l’âne et le pépiement des oiseaux soient proclamés patrimoine (...)

mardi 21 février 2023
STUPEFIANT AU VOLANT
La conduite après usage de stupéfiants est un délit, quel que soit le taux constaté. L’absorption de stupéfiants, en particulier de cannabis, reste pendant plusieurs jours dans l’organisme et un contrôle de stupéfiants peut se révéler positif (...)

mardi 14 février 2023
Saint Valentin et le Droit
Pour faire un couple selon la Loi, L’amour n’est pas nécessaire contrairement a l’indispensable désir de partager des conditions de vie. "