S'abonner à l'émission samedi 23 juillet 2022 Il y a du droit Durée 3 min

La Force Majeure

[ Rediffusion ] La Force Majeure est une situation imprévisible et irrésistible qui influe énormément sur les conditions de responsabilité et d’indemnisation

La Force Majeure
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Propositions

samedi 13 août 2022

Montpellier, Paris, Toulouse et la raison

[ Rediffusion ] Est-on plus ou moins raisonnable à Montpellier, Paris ou Toulouse selon que l’on est justiciable ou magistrat ?
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samedi 6 août 2022

HERITAGE ET DESCENDANCE

[ Rediffusion ] Héritage, l’age et la parenté des personnes concernées sont à prendre en considération.
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samedi 30 juillet 2022

Les pouvoirs normatifs ont des limites, comme la volonté générale

[ Rediffusion ] Dans le cadre du contrôle de légalité qu’il exerce sur les actes des collectivités locales, le préfet, peut déférer au tribunal administratif les (...)
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samedi 16 juillet 2022

La légalisation de l’euthanasie

[ Rediffusion ] Des hommes politiques se disent favorables à la légalisation de l’euthanasie, la pratique Belge est citée en exemple, est-ce bien raisonnable (...)
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samedi 9 juillet 2022

RESPONSABILITE PERSONNES MORALES

[ Rediffusion ] La responsabilité des personnes morales est une responsabilité par ricochet. La faute pénale de l’organe ou du représentant suffit à engager la responsabilité (...)
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mardi 28 juin 2022

CLAUSES COMBAT

Une "clause" est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d’un acte juridique (tels un contrat, un testament, un jugement, une loi ou un règlement administratif) qui définit les droits et les obligations des personnes (...)
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