S'abonner à l'émission mardi 13 octobre 2020 Il y a du droit Durée 3 min

Insoumission ou rébellion ? Qu’est-ce que la rébellion ?

Le Code Pénal Article 433-6 « Constitue une rébellion le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice. »

Insoumission ou rébellion ? Qu’est-ce que la rébellion ?
Le Code Pénal Article 433-6 « Constitue une rébellion le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice. »
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Une émission présentée par
Michel Burgan
NOTAIRE 0663051948

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