Les personnes sont, avant tout, les êtres humains, que l’on appelle personnes physiques. Mais, à côté des individus, il y a d’autres « personnes », entités administratives (État, communes, établissements publics), soit un groupements (associations, sociétés). Ces autres personnes sont appelées, par opposition aux personnes physiques, personnes morales
Personnes Morales Inanimées
18032022 chronique droit
Les personnes sont, avant tout, les êtres humains, que l’on appelle personnes physiques. Mais, à côté des individus, il y a d’autres « personnes », entités administratives (État, communes, établissements publics), soit un groupements (associations, sociétés). Ces autres personnes sont appelées, par opposition aux personnes physiques, personnes morales
Une émission présentée par
0663051948
Propositions
mardi 24 mai 2022
HERITAGE ET DESCENDANCE
Héritage, l’age et la parenté des personnes concernées sont à prendre en considération.
mardi 17 mai 2022
Les pouvoirs normatifs ont des limites, comme la volonté générale
Dans le cadre du contrôle de légalité qu’il exerce sur les actes des collectivités locales, le préfet, peut déférer au tribunal administratif les délibérations des (...)
mardi 10 mai 2022
La Force Majeure
La Force Majeure est une situation imprévisible et irrésistible qui influe énormément sur les conditions de responsabilité et d’indemnisation
mardi 3 mai 2022
RESPONSABILITE PERSONNES MORALES
La responsabilité des personnes morales est une responsabilité par ricochet. La faute pénale de l’organe ou du représentant suffit à engager la responsabilité pénale de la personne (...)
mardi 26 avril 2022
ACCES AUX DOCUMENTS
Si vous collectez ou bien traitez des données personnelles, alors vous êtes forcément concerné par le RGPD, le Règlement Général sur la Protection des Données, qui s’applique désormais aux organismes publics et privés traitant des données (...)
mardi 19 avril 2022
La légalisation de l’euthanasie
[ Rediffusion ] Des hommes politiques se disent favorables à la légalisation de l’euthanasie, la pratique Belge est citée en exemple, est-ce bien raisonnable (...)