S'abonner à l'émission samedi 1er août 2020 Il y a du droit Durée 3 min

Il y a du droit du 07 janv.

[ Rediffusion ] Conte de Fées & compte des faits Une belle histoire qui finit bien peut masquer le caractère anormal de certains comportements. Le juriste peut faire celui qui ne voit pas quand le contexte l’impose, mais s’il se livre a une analyse pointilleuse….. rien ne va plus

07012020 chronique droit
Conte de Fées & compte des faits Une belle histoire qui finit bien peut masquer le caractère anormal de certains comportements. Le juriste peut faire celui qui ne voit pas quand le contexte l’impose, mais s’il se livre a une analyse pointilleuse….. rien ne va plus
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Une émission présentée par
Michel Burgan
NOTAIRE 0663051948

Propositions

mardi 29 septembre 2020

Il y a du droit du 29 sept.

"À partir du moment où on ne respecte pas le « principe de précaution », il y a mise en danger de la vie d’autrui" Aujourd’hui il revient en actualité par la COVID 19 !
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mardi 22 septembre 2020

TEMPS & SQUAT

Complexité & Difficile protection de la propriété réelle contre des occupants apparemment en règle.
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mardi 15 septembre 2020

Il y a du droit du 15 sept.

Le temps et le droit en période de trouble.
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mardi 8 septembre 2020

Vacances et Notifications

Le délai c’est de la Mansuétude et de la Bienveillance dans l’application du droit En fait la notification du délai remplit l’office d’une sentinelle armée qui avise le téméraire qu’elle va défendre sa (...)
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samedi 5 septembre 2020

La péremption des autorisations d’urbanisme !

[ Rediffusion ] L’autorisation comporte des limites de temps, L’action contre l’absence d’autorisation aussi. Le citoyen doit connaître les limites et conserver ses (...)
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samedi 29 août 2020

Il y a du droit du 04 févr.

[ Rediffusion ] Le permis d’aménager confirme le contrôle et l’autorisation des aménagements projetés par le demandeur pour l’utilisation d’un sol déterminé. L’autorisation confirme que le projet ne génère pas un impact irrégulier sur son (...)
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