[ Rediffusion ] Le permis d’aménager confirme le contrôle et l’autorisation des aménagements projetés par le demandeur pour l’utilisation d’un sol déterminé. L’autorisation confirme que le projet ne génère pas un impact irrégulier sur son environnement (monuments historiques, fouille sur des épaisseurs "historique", surcharge de traffic, pollution des sols, atteinte aux ressources naturelles ou nuisance aux espèces protégées).
Il y a du droit du 04 févr.
04022020 chronique droit
Le permis d’aménager confirme le contrôle et l’autorisation des aménagements projetés par le demandeur pour l’utilisation d’un sol déterminé. L’autorisation confirme que le projet ne génère pas un impact irrégulier sur son environnement (monuments historiques, fouille sur des épaisseurs "historique", surcharge de traffic, pollution des sols, atteinte aux ressources naturelles ou nuisance aux espèces protégées).
Une émission présentée par
0663051948
Propositions
mardi 16 avril 2024
EFFONDREMENT IMMEUBLE ET RESPONSABILITÉ
L’effondrement d’un immeuble amène à poser de nombreuses questions. D’une part concernant les causes, d’autre part concernant la responsabilité des propriétaires de l’immeuble (...)
mardi 9 avril 2024
Separation-de-corps
Si c’est nécessaire il est possible de se séparer sans divorcer...
vendredi 5 avril 2024
Assurance & Déclarations - La souscription
[ Rediffusion ] Lors de la souscription d’une assurance, il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes à l’assureur.
mardi 26 mars 2024
Assurance & Déclarations - La souscription
Lors de la souscription d’une assurance, il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes à l’assureur.
mardi 19 mars 2024
RUPTURE DU LIEN SOCIAL
Soigner par soi-même peut être cause de maladresses et d’épuisements. Faire soigner par un autre peut être un abandon.
mardi 12 mars 2024
Immeubles insolides
Lorsqu’un bâtiment s’effondre sans cause apparente on est forcé de prendre conscience de ce type de risque, et on se demande quelles garanties peuvent secourir les propriétaires et occupants....