Une donation est un contrat par lequel, de son vivant, une personne se sépare immédiatement et irrévocablement d’un bien en faveur d’une autre personne qui l’accepte (article 894 du code civil). Celui qui donne est appelé le donateur et celui qui reçoit la donation est appelé le donataire. On parle de donation manuelle pour désigner une donation faite de la main à la main d’un bien meuble, ce qui, d’un point de vue légal, désigne une somme d’argent, un bijou, un chèque, une voiture, un meuble un tableau etc. Le don manuel s’accomplit par la remise matérielle du bien. En ce sens le don manuel n’exige aucune condition de forme.
Don manuel
Don manuel
Une donation est un contrat par lequel, de son vivant, une personne se sépare immédiatement et irrévocablement d’un bien en faveur d’une autre personne qui l’accepte (article 894 du code civil). Celui qui donne est appelé le donateur et celui qui reçoit la donation est appelé le donataire. On parle de donation manuelle pour désigner une donation faite de la main à la main d’un bien meuble, ce qui, d’un point de vue légal, désigne une somme d’argent, un bijou, un chèque, une voiture, un meuble un tableau etc. Le don manuel s’accomplit par la remise matérielle du bien. En ce sens le don manuel n’exige aucune condition de forme.
Propositions
mardi 26 mars 2024
Assurance & Déclarations - La souscription
Lors de la souscription d’une assurance, il est essentiel de fournir des informations exactes et complètes à l’assureur.
mardi 19 mars 2024
RUPTURE DU LIEN SOCIAL
Soigner par soi-même peut être cause de maladresses et d’épuisements. Faire soigner par un autre peut être un abandon.
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mardi 5 mars 2024
L’USUFRUITIER N’EST PAS PROPRIETAIRE
"Il faut se méfier des « raccourcis du droit »
mardi 27 février 2024
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Les intrusions, piratages, vols de données, fakes et autres dérapages de la société de l’information vont croissant et le besoin de sécurité nous mène à coder la plupart de nos accès. Que se passe-t-il en cas de perte de nos accès par la santé (...)
mardi 20 février 2024
Maitre d’oeuvre et maitre d’ouvrage
La conception est le processus par lequel on passe de l’idée à la forme, de l’abstrait au concret. La réalisation est le processus par lequel on passe de la forme au réel, du (...)