Respecter les gestes barrières, comment contracter sans contact ?
Distance et contrat

Distance et contrat
Respecter les gestes barrières, comment contracter sans contact ?
Propositions

vendredi 5 mars 2021
Refus d’enfant
Le droit à l’enfant est une notion très discutable, mais le refus d’enfant est de plus en plus répandu. Le refus de maternité est de toutes les époques Tour d’abandon - Geneawiki et même actuellement Les "fenêtres à bébé", le système d’abandon (...)

mardi 23 février 2021
Changement de sexe
Légalisation du changement de sexe, l’Etat facilite le changement de sexe, il met à la disposition de tous la page https//www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34826 , est-ce bien raisonnable, est-ce son rôle (...)

mardi 16 février 2021
Changement de prénom
A l’heure de l’identification permanents, de la reconnaissance faciale, du cyber traques, il est encore possible de changer de prénom et de perturber les renseignements relatifs à une personne, LE CHANGEMENT DE (...)

mardi 9 février 2021
LOYERS COMMERCIAUX IMPAYES
Annuler la Dette ? ?Que faire en cas d’impayés de loyers commerciaux ?

mardi 2 février 2021
Consentement sexuel
Le consentement sexuel désigne l’accord que les personnes se donnent mutuellement pour se livrer à une activité entre adultes consentants. Dans certains pays il est défini par une loi.

mardi 19 janvier 2021
Définir et Décrire, Accepter et respecter les conditions des contrats ?.
Pacta sunt servanda pari passu passim pax deorum Pacta sunt servanda : « Les conventions doivent être respectées. » Formule ... Pari passu : « D’un pas (...)