Une "clause" est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d’un acte juridique (tels un contrat, un testament, un jugement, une loi ou un règlement administratif) qui définit les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte. Le mot vient du verbe latin "claudere" (fermer), ce qui laisse à penser que pour la compréhension des dispositions qu’elle contient, la clause doit se suffire à elle même.
CLAUSES COMBAT
CLAUSES COMBAT
Une "clause" est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d’un acte juridique (tels un contrat, un testament, un jugement, une loi ou un règlement administratif) qui définit les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte. Le mot vient du verbe latin "claudere" (fermer), ce qui laisse à penser que pour la compréhension des dispositions qu’elle contient, la clause doit se suffire à elle même.
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0663051948
Propositions
samedi 6 août 2022
HERITAGE ET DESCENDANCE
[ Rediffusion ] Héritage, l’age et la parenté des personnes concernées sont à prendre en considération.
samedi 30 juillet 2022
Les pouvoirs normatifs ont des limites, comme la volonté générale
[ Rediffusion ] Dans le cadre du contrôle de légalité qu’il exerce sur les actes des collectivités locales, le préfet, peut déférer au tribunal administratif les (...)
samedi 23 juillet 2022
La Force Majeure
[ Rediffusion ] La Force Majeure est une situation imprévisible et irrésistible qui influe énormément sur les conditions de responsabilité et d’indemnisation
samedi 16 juillet 2022
La légalisation de l’euthanasie
[ Rediffusion ] Des hommes politiques se disent favorables à la légalisation de l’euthanasie, la pratique Belge est citée en exemple, est-ce bien raisonnable (...)
samedi 9 juillet 2022
RESPONSABILITE PERSONNES MORALES
[ Rediffusion ] La responsabilité des personnes morales est une responsabilité par ricochet. La faute pénale de l’organe ou du représentant suffit à engager la responsabilité (...)
mardi 21 juin 2022
PRESIDER SANS MAJORITE
On ne fait pas assez la distinction entre administrer et gouverner elle repose pour l’essentiel sur un critère opposant l’exceptionnel au normal, suivre sa route ou changer de cap.