S'abonner à l'émission mardi 28 juin 2022 Il y a du droit Durée 3 min

CLAUSES COMBAT

Une "clause" est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d’un acte juridique (tels un contrat, un testament, un jugement, une loi ou un règlement administratif) qui définit les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte. Le mot vient du verbe latin "claudere" (fermer), ce qui laisse à penser que pour la compréhension des dispositions qu’elle contient, la clause doit se suffire à elle même.

CLAUSES COMBAT
Une "clause" est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d’un acte juridique (tels un contrat, un testament, un jugement, une loi ou un règlement administratif) qui définit les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte. Le mot vient du verbe latin "claudere" (fermer), ce qui laisse à penser que pour la compréhension des dispositions qu’elle contient, la clause doit se suffire à elle même.
Partager
  • Copier ce code (Ctrl+C) pour l'intégrer dans votre page :

Commander sur CD

Propositions

samedi 6 août 2022

HERITAGE ET DESCENDANCE

[ Rediffusion ] Héritage, l’age et la parenté des personnes concernées sont à prendre en considération.
Écouter
Partager
samedi 30 juillet 2022

Les pouvoirs normatifs ont des limites, comme la volonté générale

[ Rediffusion ] Dans le cadre du contrôle de légalité qu’il exerce sur les actes des collectivités locales, le préfet, peut déférer au tribunal administratif les (...)
Écouter
Partager
samedi 23 juillet 2022

La Force Majeure

[ Rediffusion ] La Force Majeure est une situation imprévisible et irrésistible qui influe énormément sur les conditions de responsabilité et d’indemnisation
Écouter
Partager
samedi 16 juillet 2022

La légalisation de l’euthanasie

[ Rediffusion ] Des hommes politiques se disent favorables à la légalisation de l’euthanasie, la pratique Belge est citée en exemple, est-ce bien raisonnable (...)
Écouter
Partager
samedi 9 juillet 2022

RESPONSABILITE PERSONNES MORALES

[ Rediffusion ] La responsabilité des personnes morales est une responsabilité par ricochet. La faute pénale de l’organe ou du représentant suffit à engager la responsabilité (...)
Écouter
Partager
mardi 21 juin 2022

PRESIDER SANS MAJORITE

On ne fait pas assez la distinction entre administrer et gouverner elle repose pour l’essentiel sur un critère opposant l’exceptionnel au normal, suivre sa route ou changer de cap.
Écouter
Partager
Soutenir par un don