S'abonner à l'émission mardi 23 février 2021 Il y a du droit Durée 3 min

Changement de sexe

Légalisation du changement de sexe, l’Etat facilite le changement de sexe, il met à la disposition de tous la page https//www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34826 , est-ce bien raisonnable, est-ce son rôle ?

Changement de sexe
Légalisation du changement de sexe, l’Etat facilite le changement de sexe, il met à la disposition de tous la page https//www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34826 , est-ce bien raisonnable, est-ce son rôle ?
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Une émission présentée par
Michel Burgan
0663051948

Propositions

mardi 4 mai 2021

CONFORMITE ET REGLES DE L’ART

Dans tous les contrats, les règles de l’art sont considérées comme des obligations contractuelles implicites. Le travail bien fait est le travail accompli dans les règles de (...)
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mardi 27 avril 2021

Il y a du droit du 27 avr.

Construction - Avec le dépôt de la DAACT, (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*05) www.service-public.fr%2Fparticuliers%2Fvosdroits%2FR1978&usg=AOvVaw2xPTmewcXlu6_4r5OstPoc) le déclarant (...)
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mardi 20 avril 2021

Performance energetique des logements

La performance énergétique se mesure aussi pour les logements, est-il envisageable d’appliquer le même concept et les mêmes standards à l’habitat traditionnel et aux constructions (...)
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mardi 13 avril 2021

?DROIT MORALE ET CALOMNIE

Sait-on que l’application d’une règle de droit peut avoir pour conséquence de consolider une situation immorale. Ces derniers temps nous voyons fleurir des dénonciations et des (...)
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mardi 6 avril 2021

Législation et alimentation

On entend souvent la question "est-ce que la religion à sa place dans notre assiette ?". Sans vouloir y répondre directement on peu noter que la politique n’a pas que des réussites à son actif et que sa dépendance à l’économie et aux (...)
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vendredi 2 avril 2021

Définir et Décrire, Accepter et respecter les conditions des contrats ?.

[ Rediffusion ] Pacta sunt servanda pari passu passim pax deorum Pacta sunt servanda : « Les conventions doivent être respectées. » Formule ... Pari passu (...)
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