S'abonner à l'émission lundi 27 novembre 2017 Chronique le travail et vos droits Durée 3 min

Harcèlement sexuel : contours juridiques et exemples à ne pas suivre !

A l’heure où une attention particulière est portée au phénomène du "harcèlement de rue", que le Gouvernement entend pénaliser, il paraît utile de revenir sur la notion de harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel est défini à l’article L.222-33 du Code pénal, notamment comme "le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante [...]".

Des faits des harcèlement sexuel peuvent être constitués, tant à l’occasion du travail, qu’en-dehors du travail dans le cadre de la vie privée. Si une attitude de séduction plus ou moins maladroite d’une personne envers une autre ne saurait être qualifiée de harcèlement sexuel, des propos à connotation sexuelle adressés par mail ou par texto à une collègue, à l’occasion du travail ou même en-dehors du travail, sont susceptibles d’être qualifiés de harcèlement sexuel.

Plus généralement, comment prouver des faits de harcèlement sexuel ? La réponse avec Me Damien de LA FAGE, Avocat au Barreau de TOULOUSE.

27112017 chro droit travail
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Une émission présentée par
Damien de La Fage
Avocat au Barreau de TOULOUSE

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