S'abonner à l'émission lundi 26 février 2018 Chronique le travail et vos droits Durée 3 min

Rupture conventionnelle : mode d’emploi

Instaurée par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle connaît un vif succès : rien que sur l’année 2017, ce sont 421.000 ruptures conventionnelles qui ont été homologuées (Source : Ministère du Travail).

Ce succès s’explique entre autres raisons, par l’influence de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation qui a largement favorisé ce mode de rupture (puisqu’elle l’a par exemple admis pour des salariés victimes d’un accident de travail, en maladie simple, ou encore pour des salariées en congé de maternité, etc…).

Quelles sont les principales étapes d’une procédure de rupture conventionnelle ? La réponse avec Me Damien de LA FAGE, Avocat au Barreau de TOULOUSE.

26022018 chro droit travail
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Une émission présentée par
Damien de La Fage
Avocat au Barreau de TOULOUSE

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