La loi El Khomri du 8 août 2016 a instauré un nouvel article L.1321-2 dans le Code du travail qui précise que : « Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ». Le Droit du travail est à la recherche permanente d’un équilibre subtil, entre le principe de libre affirmation de ses convictions religieuses en entreprise, et sa limitation au nom du principe de neutralité et du bon fonctionnement de l’entreprise.
Retrouvez le point de vue de Me Damien de LA FAGE, Avocat au Barreau de TOULOUSE.
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lundi 13 novembre 2017
Chronique le travail et vos droits
Durée 3 min
Religions et droit du travail : état des lieux
13112017 chro droit travail
Une émission présentée par
Avocat au Barreau de TOULOUSE
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La loi n° 2018-84 du 13 février 2018, (...)